Cathy BITBOL Anne DINIELLE Audrey CHACHATY Notaires - MONTROUGE

Présentation de l'office

UNE EQUIPE DYNAMIQUE A VOTRE SERVICE

Présentation de l'Etude

Notre office notarial, situé à MONTROUGE (92120) 53 rue Aristide Briand, a été créé en 1875 soit depuis plus de 150 ans.

L’Etude est composée de :

- 3 notaires associés : Maîtres Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY ;

- et de 28 collaborateurs dont 3 notaires : Maîtres Romy GASAU, Lina SIMOES et Magalie BEKKOUR.

 

Domaines de compétences

Notre office accompagne les particuliers et les professionnels, dans leurs projets immobiliers, familiaux et patrimoniaux.

Nous conseillons également les entreprises et leurs dirigeants, les collectivités locales et les professionnels de l’immobilier.

Nous vous accompagnons sans que cette liste soit exhaustive :

  • en droit immobilier pour vos achats et ventes immobilières (promesse de vente, compromis de vente, contrat de réservation), immobilier complexe, ventes en état futur d’achèvement, établissement de règlement de copropriété et état descriptif de division,établissement d’état descriptif de division en volumes, établissement de modificatifs à ces actes, rédaction de baux,

  • en droit patrimonial pour le règlement des successions et des divorces, pour la rédaction des contrats de mariage et de PACS, pour la gestion et la transmission de patrimoine, pour la rédaction de mandats de protection future et de mandats posthumes, pour la rédaction et l’aide à l’établissement de votre testament,

  • en droit des sociétés et droit commercial pour l’établissement de statuts de société, de cessions de parts sociales, de cessions de fonds de commerce et pour la rédaction et le renouvellement des baux commerciaux...,

  • En droit des obligations  pour la rédaction de conventions de servitude, de conventions d’indivision, de baux...

  • Un service de médiation notamment en matière successorale et en ce qui concerne les divorces et séparations de concubins ou partenaires pacsés. Maître BITBOL est en effet diplômée Médiateur Professionnel Certifié depuis le 18 octobre 2013.

 

Outils  Technologiques

Notre office est équipé de tablettes électroniques dans chaque salle de signature permettant la réception d' Actes Authentique Electronique (AAE) en présentiel ou en visioconférence.

Nous tendons au zéro papier. Dans le cadre d’une amélioration de nos services et de l’utilisation des nouvelles technologies nous vous informons que tous les actes de l’étude sont numérisés depuis le 1er janvier 2003 et que vous pouvez bénéficier d'un accès à votre dossier client dématérialisé via l'espace client notarial.

 

Démarche qualité

Nous sommes certifiés ISO 9001 depuis 2013, pour l'ensemble des activités de l'office, par Bureau Véritas. Dans ce cadre, nous sommes très attachés à la qualité du service rendu et vous aurez l’occasion, si vous le souhaitez, à l’issue de votre projet, d’évaluer notre prestation via un questionnaire satisfaction envoyé de façon dématérialisée.

L'ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d'un million d'organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients. La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L'office notarial est certifié ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'office. La certification lui permet d'attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.

Notre office a été certifié pour l’ensemble de ses activités conformément aux exigences de la nouvelle norme : ISO 9001 : 2015 et à ce titre nous sommes la première étude des Hauts de Seine a avoir été certifiée sur cette nouvelle norme.

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Notaires Grand Paris

Notaires Grand Paris

Office Membre du Réseau des Notaires Conseil aux familles

Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoin des familles, et ce, dans tous les moments de la vie.

L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » traduit une démarche individuelle dont l’objectif est de promouvoir auprès des clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.

 

Office notarial certifié ISO 9001 par le Bureau Veritas

L'ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d'un million d'organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients. La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L'office notarial est certifié ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'office. La certification lui permet d'attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.

Tarifs

L'office applique le tarif des notaires fixé par l'arrêté du 28 février 2020. Lorsque le notaire accepte une mission qui n’est pas rémunérée par un émolument tarifé, il est rémunéré par un honoraire dont le montant est fixé dans une convention d’honoraires signée entre le client et le notaire (art L44-1 du code de commerce). Cette convention précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés. Le détail de nos honoraires est disponible à l'accueil de l'Office. Sauf accord particulier, et compte tenu notamment de la complexité du dossier, les honoraires de consultation sont fixés sur la base d’un tarif horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. L'office applique une remise spécifique à certains actes d’immobilier non-résidentiel ou social sur les actes constatant le transfert de propriété ou de jouissance entre collectivités territoriales et/ ou établissements publics Art. A. 444-90 du Code de commerce : TRANCHES D'ASSIETTE : Plus de 10.000.000 € TAUX DE REMISE : 40 % (Taux maximal autorisé)

Tous les tarifs de l'office

L'équipe

Maître Cathy BITBOL
Notaire - Notaire associée
Diplôme(s) : Diplôme de Médiation Professionnelle


 

Maître Anne Dinielle
Notaire - Notaire associée
Diplôme(s) : MASTER II Gestion de Patrimoine - MASTER II Droit de l'Urbanisme et de la Construction
Maître Audrey CHACHATY
Notaire - Notaire associée
Maître Romy GASAU
Notaire
Maître Lina SIMOES
Notaire
Maître Magalie BEKKOUR
Notaire

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