Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE Notaires - MONTROUGE
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Mention légale En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Lire la suite

Médiateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation.

Liste des pièces à fournir pour un contrat de mariage Liste des pièces à fournir pour un contrat de mariage Lire la suite
Liste des pièces à fournir pour la vente d'une maison Vente d’une maison Pièces à nous communiquer Lire la suite
Fiche du CSN sur les régimes matrimoniaux Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux Lire la suite

Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire

à un ensemble de règles fi xant leurs droits et leurs devoirs. S’ils n’ont pas fait

de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux

acquêts, plus communément appelé « le régime de la communauté ».

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Divorce - Mission et honoraires du notaire Divorce - Mission et honoraires du notaire Lire la suite
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Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire

à un ensemble de règles fi xant leurs droits et leurs devoirs. S’ils n’ont pas fait

de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux

acquêts, plus communément appelé « le régime de la communauté ».

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